CGV

INSPIR.ÉMOI

Les présentes conditions générales (ci-après les « CG »), définissent les conditions selon lesquelles Madame Céline SCEMAMA, auto-entrepreneur, inscrite au RCS de Ile de France sous le numéro 835076860, dont le siège social est au 50 rue de l’Alma, 92400 Courbevoie (ci-après le Prestataire), fournira les Prestations au Client.

Le Prestataire fournit des Prestations dans les domaines suivants :

  • Conseils et fourniture de bons plans en matière de voyages (hors réservation des voyages)

  • Mise en relation avec des Tiers pouvant organiser des événements.

Plus précisément, le Prestataire fournit au Client, sur la base des informations et demandes transmises par ce dernier, des offres de voyages, ou le met en relation avec des Tiers de qualité afin d’organiser des événements, en tant qu’intermédiaire.

Le Client souhaite soit bénéficier de conseils afin d’organiser un futur voyage, soit être assisté pour organiser un événement.

Le Client souhaite faire appel au Prestataire pour réaliser les Prestations.

Chacune des Parties s’engage à respecter ses obligations telles qu’elles sont formulées au sein des CG.

Les Parties se sont donc rapprochées pour conclure les CG.

CECI ETANT EXPOSE IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

1. DÉFINITIONS

Dans le cadre des CG, les Parties conviennent que les termes suivants, lorsqu’ils débutent par une majuscule, au singulier et au pluriel, auront la définition précisée ci-dessous :

« Devis » :

La proposition de Prestations émise par le Prestataire et validée par le Client en procédant à la signature des CG.

« Livrable » :

Le livrable réalisé par le Prestataire, en particulier dans le cas de conseils en matière de voyages.

« Parties » :

Le Client et/ou le Prestataire.

« Prestations » :

Les prestations de conseil en organisation de voyage ou d’évènement, dont l’exécution est confiée par le Client au Prestataire, dans des conditions définies au sein du Devis.

« Tiers » :

Les prestataires tiers avec qui le Client est mis en relation par le Prestataire pour l’organisation du voyage ou de l’événement.

2. OBJET

Les CG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalisera les Prestations, ainsi que la collaboration entre les Parties dans le cadre de l’exécution des Prestations, moyennant les rémunérations prévues au sein du Devis.

3. CONTENU DES CG

Les CG sont composées des éléments suivants :

  • Le corps des CG,
  • Annexe « Devis ».

Ces CG expriment l’intégralité des obligations des Parties.

Toute modification des CG sera apportée au moyen d’un avenant écrit, approuvé et signé en deux (2) exemplaires par les représentants légaux des Parties ou par des représentants munis d’un mandat écrit spécial.

Les Parties conviennent qu’aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés à l’une ou l’autre des Parties ne pourra s’intégrer aux CG.

4. ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les CG entrent en vigueur à la date de leur signature par la dernière des deux Parties, pour la durée des Prestations telle que définies au sein du Devis. Elles prendront fin à la réalisation complète des Prestations par le Prestataire.

5. COLLABORATIONS DES PARTIES

La bonne exécution des CG suppose un échange permanent, sincère et régulier d’informations entre les Parties.

Il est expressément convenu que les Prestations ne pourront être réalisées par le Prestataire que si le Client lui fournit l’intégralité des informations nécessaires à la réalisation de celles-ci, ce qui inclut notamment, sans s’y limiter :

  • Type d’événement envisagé.

  • Dates et modalités du voyage envisagé.

  • Toute demande spécifique relative au voyage ou à l’événement envisagé.

  • Toute information demandée par le Prestataire qui s’avérerait nécessaire à la réalisation des Prestations.

En l’absence de fourniture desdites informations, selon le cas et de manière discrétionnaire, le Prestataire ne pourra pas réaliser les Prestations, ou le Prestataire réalisera les Prestations conformément à son obligation de moyens et aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client.

6. DÉLAIS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

Sous réserve de la fourniture des informations nécessaires par le Client, le Prestataire s’engage à réaliser les Prestations dans les délais figurant au sein du Devis.

7. ÉTENDUE DES PRESTATIONS

7.1 GÉNÉRALITÉS

Les Prestations fournies sont limitées à la mise en relation avec des prestataires tiers, dans le cadre de l’organisation d’évènements, ainsi que la fourniture d’informations et de conseils relatifs aux voyages envisagés par le Client.

Les Prestations fournies n’incluent pas la réservation des voyages et évènements auprès des Tiers, sauf indication expresse figurant au sein du Devis. Le Client devra procéder lui même à la réservation des voyages et évènements auprès des prestataires tiers, via des devis / contrats séparés auxquels le Prestataire ne sera pas partie.

Le détail des Prestations figure à l’Annexe « Devis ».

Le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens, conformément au détail des Prestations figurant au présent Article « Étendue des Prestations ».

7.2 CONSEILS EN MATIÈRE DE VOYAGES

Dans le cadre de conseils en matière de voyages, les Prestations fournies seront les suivantes, sauf cas spécifique détaillé dans le Devis :

  • Recherches des prix les plus favorables pour un voyage (vols, hébergements, excursions), dans les conditions, aux dates et selon les informations fournies par le Client.

  • Réalisation d’un Livrable écrit (informatique ou papier) détaillant les offres de Tiers les plus favorables dans les conditions, aux dates et selon les informations fournies par le Client, ainsi que des conseils divers relatifs au voyage envisagé par le Client.

7.3 ORGANISATIONS D’ÉVÉNEMENTS

Dans le cadre de l’organisation d’événements, les Prestations fournies seront les suivantes, sauf cas spécifique détaillé dans le Devis :

  • Mise en relation du Client avec des Tiers correspondant aux besoins exprimés par le Client, et avec lesquels le Prestataire dispose de tarifs négociés.

  • Fourniture de conseils relatifs aux évènements envisagés par le Client.

  • Sur demande, pilotage de l’organisation de l’événement, dans les conditions figurant au Devis.

8. OBLIGATIONS DES PARTIES

8.1 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire, dans le cadre de Prestations qui lui sont confiées, s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à :

  • Exécuter les Prestations selon les termes et conditions des CG.

  • Le cas échéant, réaliser et mettre les Livrables à disposition des CG.

8.2 OBLIGATIONS DU CLIENT

Pour permettre au Prestataire de réaliser les Prestations, le Client s’engage à :

  • Fournir les informations nécessaires pour la réalisation des Prestations.

  • Régler le prix des Prestations, conformément au Devis.

9. MODALITÉS FINANCIÈRES

Les conditions financières applicables aux Prestations sont définies en Annexe « Devis ».

Les prix figurant au sein du Devis sont des prix toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de l’émission du Devis.

Les prix ne couvrent que les Prestations détaillées à l’Article « Etendue des Prestations » et, le cas échéant, dans le Devis.

Les Tiers factureront eux-mêmes leurs propres prestations, qui ne sont pas inclues dans les Prestations. Les Tiers seront libres de leurs tarifs. Le Client sera responsable de négocier les conditions d’intervention des Tiers et de procéder au paiement de leurs prestations.

Les factures des Prestations seront émises par le Prestataire selon un échéancier convenu avec le Client et devront être réglées, sauf instructions contraire figurant au sein du Devis, sous trente (30) jours à compter de leur date d’émission, par tout moyen proposé par le Prestataire (notamment, sans s’y limiter et sans obligation de proposer tous les moyens de paiements : chèque, virement, carte bleue, etc).

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Si le Client est un professionnel, une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.

La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas au Prestataire, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaire.

10. DROIT DE LA CONSOMMATION

Si les prestations sont réalisées sur la base d’un contrat signé en ligne, conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation, le Client, s’il est consommateur, reconnaît qu’il renonce à un quelconque droit de rétractation dès lors que les prestations sont finalisées avant l’expiration du délai de rétractation.

Le présent Article n’est pas applicable si le Client est un professionnel.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire procède à la collecte et au traitement des données personnelles du Client.

Le Client est parfaitement informé que les données personnelles qu’il soumet directement ou indirectement au Prestataire feront l’objet d’un traitement automatisé.

Le Prestataire a procédé à une déclaration à la CNIL sous le numéro XX, conformément à ses obligations issues de la Loi 78-17 Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978.

Les données personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Le Prestataire procédera à la collecte des informations suivantes pour réaliser les Prestations, qui lui seront fournies lorsque les Prestations seront initiées :

  • Coordonnées : nom, prénom, email, téléphone.

Ces données personnelles seront utilisées aux seules fins de réalisation des Prestations et conformément aux obligations légales et comptables du Prestataire.

Les données personnelles pourront être fournies aux Tiers lorsque cela est nécessaire pour réaliser les Prestations (par exemple pour obtenir un devis pour un voyage ou un événement spécifique).

Les données seront supprimées dix (10) ans après la fin des Prestations.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès,

  • Droit de rectification et de modification,

  • Droit d’opposition.

Le Client peut exercer ces droits en contactant le Prestataire à son adresse mail : XX

Le Prestataire s’exécutera dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la réception de la demande du Client.

12. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE

Les Parties seront responsables vis-à-vis de l’autre Partie de tout dommage direct causé à l’autre Partie dans le cadre de l’exécution des Prestations.

Le Prestataire ne sera pas responsable dans les cas suivants :

  • Si le Tiers avec qui le Client aura été mis en relation ne correspond pas au besoin du Client ou ne réalise pas ses propres prestations de manière adéquate,

  • Pour tout dommage direct ou indirect, quel qu’il soit, subi par le Client dans le cadre de la relation indépendante avec le Tiers,

  • Si le conseil fourni au sein du Livrable ne correspond pas au besoin du Client,

  • Si les informations fournies au sein du Livrable ne sont plus valables (notamment, sans s’y limiter, le prix et les conditions des vols ou hébergements proposés) alors qu’elles l’étaient à date de fourniture du Livrable.

Les Parties ne sont pas responsables des dommages indirects causés à l’autre Partie. Les dommages indirects sont ceux considérés comme tels par la jurisprudence à la date du dommage.

En cas de responsabilité du Prestataire, la responsabilité sera limitée au montant de la Prestation source du préjudice, ce que le Client accepte.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chacune de Parties conservera la propriété des descriptifs, logiciels, méthodes, savoir-faire et outils qui lui sont propres et/ou qui ont servi à exécuter les Prestations. Il est convenu que, sauf stipulation contraire expresse, les CG ne confèrent à l’une ou l’autre des Parties aucun droit de licence sur un quelconque élément.

14. CLAUSES GÉNÉRALES

14.1 FORCE PROBANTE DES COMMUNICATIONS

Toute lettre recommandée avec accusé de réception sera réputée reçue et produira effet dès la date de sa première présentation.

Nonobstant les cas de notification prévus par lettre recommandée, les Parties seront amenées à procéder à des échanges par voie électronique, sécurisés ou non, dans le cadre de l’exécution des CG. Les Parties conviennent de conférer aux courriers électroniques et plus généralement aux échanges électroniques effectués entre elles valeur probante.

Sauf stipulations contraires des CG, les fichiers, données, messages et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque Partie seront admis comme preuve des communications, conventions et paiements intervenus entre elles.

14.2 ABSENCE D’EXCLUSIVITÉ

Les Parties conservent la faculté de contractualiser avec une autre Partie pour lui fournir des prestations identiques ou similaires à celles des CG.

14.3 NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des CG est déclarée nulle au regard d’une quelconque règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble contractuel par lequel les Parties resteront engagées l’une envers l’autre, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Les autres stipulations des CG demeureront inchangées et continueront à s’appliquer comme si les stipulations nulles et sans objet ne figuraient plus au sein des CG, sauf dans l’hypothèse où elles présentent un caractère indissociable avec la stipulation réputée non écrite.

14.4 TOLÉRANCE

Les Parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une des Parties, de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

14.5 SURVIVANCE

Toute disposition des CG qui de par leur nature s’exerce au-delà de la date de résiliation est prorogée jusqu’à sa complète exécution et s’applique aux ayants droit et cessionnaires respectifs des deux Parties.

14.6 TITRES

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses contractuelles et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

14.7 INTÉGRALITÉS DES ACCORDS

Les CG constituent l’intégralité des accords intervenus entre les Parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Elles annulent et remplacent, à compter de leur date d’effet, toutes les conventions orales ou écrites qui auraient pu être conclues antérieurement entre les Parties sur cet objet et ne pourront être modifiées que par un nouvel accord ou un avenant conclu par écrit et signé conjointement par les Parties.

15. LITIGES

Les Parties élisent domicile aux adresses figurant sur le Devis.

Les CG sont rédigées en français et régis par le droit français.

A défaut d’accord amiable trouvé entre les Parties en application de l’Article « Résiliation », le litige sera soumis à la juridiction compétente auprès de la Cour d’Appel de Paris dont la compétence est reconnue expressément.

Fait à _______________, le ______________, en deux (2) exemplaires.

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  • Annexe 1 – Devis